Transition bas carbone dans le logement : la feuille de route du ministère

Quels sont les principaux programmes actuellement déployés par le ministère du Logement pour accélérer la transition bas carbone dans le secteur du logement, en particulier en matière de rénovation énergétique et de construction durable ?

Notre action en matière de transition bas carbone est structurée et doit rester lisible, ambitieuse et réaliste. Sur la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ reste l’instrument central, depuis 2020, ce dispositif a permis de rénover les logements de 2,5 millions de ménages, dont 70 % sont des foyers modestes. C’est un effort considérable qui représentent des résultats concrets, massifs, visibles. Face à l’afflux de demandes que nous avons connu cette année, et pour prévenir les risques de fraude, nous avons décidé d’assumer une pause estivale, afin de remettre à plat les circuits de traitement, de renforcer les contrôles, et de garantir que l’aide publique soit distribuée de manière juste et efficace. Les guichets rouvriront le 30 septembre, avec une priorité donnée aux ménages modestes, et un recentrage des aides sur les logements les plus énergivores. Le barème restera progressif, les plafonds de travaux sont relevés, et le pilotage sera territorialisé pour mieux répondre aux réalités locales. Dans le même temps, nous renforçons la lutte contre la fraude, avec des contrôles ciblés en lien avec Tracfin et la DGFiP, et des sanctions systématiques. La confiance dans les dispositifs publics passe aussi par cette exigence.

Dossier paru sur le magazine Valeur Energie #77 – AOUT 2025

La feuille de route signée en février 2025 avec le secteur porte également une forte ambition envers la rénovation énergétique du parc social, avec l’objectif de rénover 120 000 à 130 000 logements sociaux par an. Cette ambition s’est notamment traduite dans le dispositif « seconde vie » qui permet de remettre à niveau le parc social sur une durée suffisamment longue.

Enfin, s’agissant de la construction neuve, la RE2020 reste notre cap environnemental. C’est une des réglementations les plus ambitieuses en matière de réduction de l’impact carbone et des consommations énergétiques des constructions neuves. Le rapport qui m’a été transmis en juillet par Robin Rivaton a confirmé l’impact positif de cette réglementation, mais aussi certains ajustements nécessaires, notamment sur les seuils carbone. Nous avons engagé une concertation jusqu’en septembre, pour faire évoluer ces seuils de manière ciblée, sans toucher au calendrier des jalons 2025, 2028 et 2031, qui doit rester stable pour les acteurs.

Valérie Létard,
Ministre en charge
du logement

 

Comment le ministère accompagne-t-il les collectivités territoriales et les acteurs du logement social dans la mise en œuvre de stratégies bas carbone, notamment dans le cadre des nouvelles réglementations environnementales ?

Face à l’urgence climatique et à la crise du logement, l’État ne peut pas agir seul. Il s’appuie sur les collectivités, qui sont en première ligne. C’est pourquoi j’ai engagé une méthode fondée sur le dialogue, la coproduction, et la confiance dans les territoires. Le tour de France des Comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement que j’ai engagé illustre cette volonté de terrain. La transition ne se décrète pas d’en haut, elle doit être territorialisée, différenciée, et pragmatique. Tous les territoires n’ont pas les mêmes dynamiques ; notre rôle est de leur apporter les bons outils au bon moment.

Nous travaillons ainsi pour encourager et accompagner les acteurs et les élus locaux à s’engager dans des démarches d’aménagement durable des villes. C’est l’objectif du programme « EcoQuartier » qui a déjà accompagné plus de 100 quartiers labellisés en dix ans d’existence. Un autre exemple, dans le cadre des « Démonstrateurs de la Ville Durable » financés par le plan France 2030, nous soutenons environ 40 projets lauréats qui intègrent des innovations particulières, comme de nouveaux usages de l’énergie, le recours aux procédés hors sites ou encore le réemploi de matériaux.

Plus généralement, la démarche de planification de l’urbanisme et de l’aménagement est un levier majeur pour l’atteinte de nos objectifs climatiques et environnementaux. En ce sens, j’ai demandé à mes services de renforcer l’accompagnement des collectivités qui s’engagent dans ces procédures au long cours, exigeantes, de plan local d’urbanisme ou de schéma de cohérence territoriale, afin de les sécuriser et de les appuyer, le tout dans une logique constructive. C’est également le sens de nos efforts de simplification des normes et des procédures, qui se sont récemment traduits par l’adoption au Sénat de la proposition de loi portée par le député Harold Huwart.

 

Quelles sont les grandes priorités et les perspectives à moyen et long terme du ministère du Logement pour répondre aux enjeux climatiques et énergétiques, tout en garantissant un accès au logement abordable et de qualité ?

Le logement touche à la justice sociale, à l’attractivité des territoires, à la transition écologique. Nos priorités sont claires : relancer la construction, accélérer la rénovation, soutenir le logement abordable, tout en maintenant une ambition climatique forte. C’est ce double impératif écologique et social qui structure notre action.

Nous devons sortir de l’urgence permanente. Il faut une vision durable, lisible, capable de traverser les incertitudes. C’est pourquoi je défends à la fois le calendrier ambitieux de la loi Climat et Résilience sur les passoires énergétiques, et les assouplissements de bon sens apportés par la proposition de loi de la sénatrice Amel Gacquerre, votée au Sénat le 1er avril. L’écologie ne doit pas devenir un facteur d’exclusion.

Sur le moyen terme, nous devons mieux utiliser le foncier déjà artificialisé, valoriser la réhabilitation, faire de la sobriété foncière une opportunité pour transformer nos villes. Le ZAN n’est pas un frein, c’est une méthode. Il doit être adapté, différencié, et soutenu économiquement. Certaines collectivités, que je salue par ailleurs, s’en sont saisies, faisant du ZAN un véritable levier pour aménager autrement, de manière plus sobre, plus intelligente, et plus durable.

Et surtout, nous devons garantir la stabilité des cadres fiscaux et juridiques, car les acteurs ont besoin de visibilité. Les premiers effets de nos décisions commencent à se faire sentir. Il faut laisser le temps aux dispositifs de produire leurs effets, tout en restant pleinement mobilisés

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