toiture végétalisée – Un nouveau décret pour encadrer la rénovation lourde et les obligations environnementales en toiture et parkings
Un décret récemment publié vient préciser les contours des obligations environnementales liées aux rénovations lourdes de bâtiments et de parcs de stationnement, en application de l’article L. 171-4 du Code de la construction et de l’habitation. Il introduit des définitions claires, ainsi que des conditions d’exonération à certaines obligations environnementales.
Le texte commence par définir ce que l’on entend par « rénovation lourde » : il s’agit de travaux significatifs modifiant en profondeur le bâtiment, comme une reprise complète de la structure, des façades ou des installations techniques. Cette définition est essentielle pour appliquer les nouvelles règles relatives à l’aménagement des toitures et des parkings.
En matière de toitures, le décret instaure une obligation d’y intégrer soit un procédé de production d’énergies renouvelables (comme des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques), soit un système de végétalisation. Toutefois, certaines exonérations sont prévues si l’intégration de ces équipements s’avère techniquement ou économiquement impossible, ou en cas d’incompatibilité réglementaire (par exemple, en secteur protégé).
Concernant les parcs de stationnement de plus de 500 m² faisant l’objet d’une rénovation lourde, le décret précise les critères à respecter. Il impose la mise en place de revêtements de surface favorisant la perméabilité des sols ou l’infiltration des eaux pluviales, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés. Il impose aussi, sauf exception, l’installation d’ombrières équipées d’un système de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation.
L’objectif est clair : renforcer la résilience urbaine face au changement climatique en favorisant la production d’énergies propres, la biodiversité urbaine et la gestion durable des eaux pluviales.
Ce décret s’inscrit dans la stratégie de transition écologique du secteur du bâtiment, en cohérence avec les ambitions de neutralité carbone et d’adaptation aux effets du dérèglement climatique. Il renforce aussi l’exigence de sobriété foncière et de valorisation des espaces artificialisés, notamment les parkings.
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