Sortie du statut de déchets des broyats d’emballages en bois

Sortie du statut de déchets des broyats d’emballages en bois

La combustion de broyats d’emballages en bois(notamment : palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement en bois, palettes peintes bleues ou rouges, caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages de même nature en bois, tourets en bois) par une installation relevant de la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) implique désormais un classement de celle-ci en sous-rubrique 2910-B sauf si ce combustible est sorti de son statut de déchet, auquel cas l’installation reste sous la sous-rubrique 2910-A.

Cette sortie du statut de déchet (SSD) doit être assumée par les fournisseurs de combustibles et réalisée au niveau des plateformes d’approvisionnement. L’arrêté du 29 juillet 2014 en fixe les critères : déchets acceptés, techniques et procédés de traitement, caractéristiques des broyats, système de gestion de la qualité.

Compte tenu de l’enjeu et la nécessité d’une mise en œuvre très rapide du dispositif de SSD afin d’assurer la continuité de l’usage des broyats d’emballages en bois comme combustible, CIBE, FEDENE, FEDEREC, FNB et SER‐FBE se sont regroupés au sein d’Eco-Bois pour accompagner lesproducteurs de combustibles :
– mise à disposition d’un référentiel (mode opératoire) spécifique ;
– kit d’outils SSD, composé de fiches explicatives et de modèles de procédures à mettre en place ;
– acquisition et contrôle de la certification auprès d’organismes certificateurs accrédités COFRAC, retenus par Eco-Bois-Emballage à l’issue d’un appel d’offres ;
– forum de discussion pour traiter le partage de l’information et les cas particuliers.
A ce jour, 107 plateformes sont certifiées selon le référentiel Eco-Bois / SSD Bois.

Pour ce qui concerne les autres déchets de bois, le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE) a rassemblé des experts le 30 novembre dernier, à l’occasion de son colloque annuel, en vue d’identifier les défis à relever et les solutions envisageables pour les mobiliser à des fins énergétiques.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet du CIBE www.cibe.fr