Décret Tertiaire : un compte à rebours lancé pour les assujettis

Décret Tertiaire : réduire les consommations pour atteindre le palier 2030
Face aux obligations du Décret Tertiaire, le temps presse. Les acteurs doivent désormais accélérer leur mise en conformité. Le décret tertiaire, aussi appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose une transformation profonde de la gestion énergétique des bâtiments de plus de 1 000 m². Si la réglementation est connue, son calendrier s’accélère : 2026, 2027 et 2030 marquent des étapes clés qui obligent les propriétaires et exploitants à structurer leur stratégie dès maintenant. Un cadre réglementaire exigeant qui entre dans sa phase opérationnelle Depuis 2019, le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques de –40 % en 2030, –50 % en 2040 et –60 % en 2050, par rapport à une année de référence. Ainsi, 3 échéances clés doivent désormais retenir l’attention des assujettis :
30 septembre 2026 : obligation de déclarer les données de consommation de l’année 2025 sur OPERAT
30 septembre 2027 : première vague de contrôles renforcés, vérification de la trajectoire engagée et date limite du dépôt du dossier de modulation
2030 : premier palier réglementaire majeur, avec l’obligation de réduire ses consommations de 40% par rapport à l’année de référence
Ces jalons structurent la feuille de route des assujettis, propriétaires, bailleurs et locataires, qui doivent non seulement fiabiliser leurs données, mais aussi démontrer la mise en œuvre d’actions concrètes.
Consolider les données énergétiques : le premier défi
Pour beaucoup d’acteurs, la difficulté n’est pas tant la volonté d’agir que la capacité à collecter, consolider et analyser des données issues de sources hétérogènes :
compteurs, souscompteurs, factures… Sans une vision claire, impossible de piloter une trajectoire de réduction, d’identifier les dérives ou de prioriser les investissements. C’est dans ce contexte que des solutions de management énergétique et d’instrumentation deviennent essentielles. Elles permettent de structurer la donnée, d’automatiser les remontées d’informations et de disposer d’indicateurs fiables pour répondre aux exigences d’OPERAT.
Passer de la conformité à la performance : un enjeu stratégique
Le décret tertiaire n’est pas qu’une contrainte réglementaire. Pour les propriétaires, foncières, exploitants ou collectivités, il devient un levier de valorisation :
Réduction des charges d’exploitation,
Amélioration du confort des occupants,
Anticipation des exigences ESG,
Attractivité accrue du patrimoine.
Les établissements qui ont déjà engagé une démarche structurée constatent qu’une meilleure maîtrise énergétique permet de réduire rapidement 10 à 20 % de consommation, avant même d’investir dans des travaux lourds. Pourquoi il est encore temps de se faire accompagner À l’approche des échéances 2026, 2027 et 2030, de nombreux acteurs s’interrogent sur leur capacité à se mettre en conformité. Selon le dernier bilan de l’ADEME, près de 50% des Entités fonctionnelles assujetties (EFA) n’ont en effet pas encore atteint leur objectif 2030. Malgré l’urgence, une trajectoire réaliste reste possible, à condition de s’appuyer sur un partenaire capable d’instrumenter les bâtiments pour exploiter et structurer la donnée et ainsi piloter la performance de façon continue. Dans ce contexte, Datanumia intervient auprès de patrimoines tertiaires variés pour sécuriser les fondamentaux : consolidation et fiabilisation des données, mise en place d’un EMS pour centraliser les informations multisites, et instrumentation énergétique afin d’obtenir des mesures fiables et exploitables. L’accompagnement repose également sur un suivi personnalisé assuré par des Energy Managers, qui prennent en charge les déclarations OPERAT et pilotent la trajectoire réglementaire. A travers un plan d’action adapté à chaque client, ils en assurent le suivi pour garantir l’atteinte des objectifs du décret tertiaire.
2030 en ligne de mire : une trajectoire à construire dès maintenant Avec l’arrivée du premier palier réglementaire en 2030, les acteurs tertiaires doivent désormais passer d’une logique déclarative à une logique de pilotage continu. Les trois prochaines années seront décisives pour structurer une stratégie robuste, fondée sur la donnée et sur des actions mesurables. Le décret tertiaire n’est plus un horizon lointain : c’est un agenda immédiat, qui peut devenir un véritable moteur de performance pour les patrimoines. Et il n’est pas trop tard pour s’entourer des bons partenaires et engager une trajectoire durable.
Plus d’info encore : https://www.datanumia.com/fr
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